Couverture d'assurance-vie pour la planification successorale

La plupart des gens considèrent l'assurance-vie comme un simple capital-décès qui est versé au décès de l'assuré. Mais, en réalité, l'assurance-vie est un outil financier très souple qui peut faire beaucoup plus. En particulier, l'assurance-vie est un formidable outil de planification successorale qui, lorsqu'il est utilisé correctement, peut jouer un rôle clé dans la planification de la succession.

À votre décès, votre succession sera responsable du paiement des impôts sur tous les revenus que vous avez gagnés jusqu'à ce moment-là. Cela inclut la cession de tous les biens d'équipement, comme les portefeuilles d'investissement, les entreprises et les biens immobiliers. Selon la taille de votre succession, cela peut entraîner des impôts importants sur les gains en capital. L'assurance-vie peut contribuer à alléger une partie de ce fardeau financier en fournissant un capital décès qui peut être utilisé pour payer les impôts dus. Il y a deux domaines de la planification successorale où l'assurance-vie peut faire une grande différence :

1. Création d'un patrimoine : Utilisez un ou plusieurs contrats d'assurance-vie pour créer un patrimoine exonéré d'impôts qui sera transmis à vos héritiers.
2. Préserver ou maximiser une succession : Utilisez le produit de l'assurance-vie pour payer les droits de succession, les derniers frais, les dettes impayées et d'autres obligations qui pourraient réduire la valeur de votre succession.

Voyons plus en détail comment l'assurance-vie peut être un outil précieux de planification successorale.

Qu'est-ce que la planification successorale ?

La planification successorale consiste à mettre en place des stratégies pour gérer et transférer votre patrimoine après votre décès. Une bonne planification successorale implique une planification financière et des stratégies fiscales pour transférer la plus grande partie de votre patrimoine brut aux membres de votre famille en utilisant des outils de préservation du patrimoine tels que les produits d'assurance-vie.

La planification successorale consiste également à établir les documents appropriés et à donner des instructions précises quant à la disposition de votre patrimoine. Cette partie de votre planification successorale fera appel à des conseillers financiers et à des avocats spécialisés dans les successions pour vous donner les bons conseils juridiques ou fiscaux.

Comment l'assurance-vie est-elle utilisée dans la planification successorale ?

L'assurance-vie peut offrir une valeur importante pour former un élément intégré et complet de la planification successorale qui ira bien au-delà du simple versement d'un capital décès à la fin de la vie d'une personne. L'assurance-vie a été utilisée pour traiter de nombreux aspects de la planification, tels que :

• payer les derniers frais
• le règlement des dettes
• subvenir aux besoins de vos proches lorsque vous ne serez plus là
• transmettre votre patrimoine sans impôts
• éviter l'homologation
• l'égalisation de la répartition des biens entre les héritiers.

Ce sont là les principaux domaines dans lesquels l'assurance-vie contribue à la planification successorale. Consultez votre conseiller financier et votre avocat pour obtenir des informations plus détaillées applicables à votre cas particulier.

Deux des utilisations les plus courantes de l'assurance-vie concernent les impôts et les frais d'homologation. Il s'agit du paiement des impôts et des frais d'homologation.

Comment transmettre son patrimoine sans payer d'impôts ?

Lorsque vous souscrivez une police d'assurance-vie, vous payez des primes à la compagnie et, en échange, elle accepte de verser une somme d'argent désignée à vos bénéficiaires en cas de décès. Vos bénéficiaires peuvent recevoir ce capital décès en franchise d'impôt, car vous avez déjà payé l'impôt sur le revenu sur les primes versées. Un autre grand avantage de l'assurance-vie est que les paiements sont versés directement à vos bénéficiaires, sans passer par votre succession et le processus d'homologation. Cela signifie que si vous avez des dettes impayées au moment de votre décès, les créanciers ne pourront pas avoir accès au capital-décès.

Que sont les frais d'homologation ?

L'homologation est le processus légal de règlement de vos affaires et de distribution de vos biens. Les frais d'homologation sont les coûts associés à l'approbation de votre testament par le tribunal. Ces frais peuvent varier considérablement d'une province à l'autre, mais ils vont généralement de quelques centaines de dollars à plusieurs milliers. Dans certaines provinces, comme l'Alberta, ces frais sont fixés par la loi et sont uniformes dans toute la province. Dans d'autres, comme l'Ontario, les frais d'homologation sont basés sur une échelle mobile et sont calculés en pourcentage de la valeur de votre succession.

Les frais d'homologation sont généralement payés par l'exécuteur de votre testament à partir des fonds de votre succession. Toutefois, dans certains cas, votre famille peut être tenue de payer ces frais à l'avance. C'est pourquoi il est important de discuter des frais d'homologation avec votre agent d'assurance-vie avant de souscrire une police. Il peut vous aider à comprendre comment ces frais seront traités en cas de décès et veiller à ce que vos proches soient préparés financièrement.

Pourquoi les frais d'homologation sont-ils importants ?

Les frais d'homologation sont importants car ils peuvent avoir un impact significatif sur le montant que vos proches recevront après votre décès. Ces frais peuvent gruger les fonds de votre succession, laissant moins d'argent à vos bénéficiaires. Dans certains cas, les frais d'homologation peuvent même décourager les gens de contester leur testament devant les tribunaux. C'est pourquoi il est important de bien comprendre comment ces frais seront traités avant de souscrire une police d'assurance-vie.

Avantages de l'assurance-vie dans la planification successorale

Préservation de la succession : La préservation de la succession est particulièrement importante si vous avez un patrimoine important et que vous voulez vous assurer que vos héritiers reçoivent la pleine valeur de vos actifs. En utilisant l'assurance-vie pour payer les droits de succession éventuellement dus, vous pouvez contribuer à réduire le montant que vos héritiers auraient autrement à payer de leur poche, préservant ainsi la valeur de votre patrimoine pour vos proches.

Maximisation de la succession : Si vous voulez maximiser la valeur de votre succession, l'assurance-vie peut être un excellent moyen d'y parvenir. En utilisant l'assurance-vie pour payer les derniers frais et autres dettes, vous pouvez libérer une plus grande partie de la valeur de votre succession pour vos héritiers. Et, si vous structurez correctement votre police d'assurance-vie, vous pouvez même l'utiliser pour minimiser les impôts sur votre succession.

Lors de l'élaboration de votre plan financier, vous devrez consulter un avocat ou un conseiller financier pour vous assurer que ce que vous envisagez de faire sera conforme aux exigences de la loi. Un conseiller en assurance sera également un élément clé de votre équipe.

Quelle est la différence entre l'assurance-vie et un testament ou une succession ?

Les principales différences entre le versement du produit d'un contrat d'assurance-vie, d'un testament et d'une succession sont la rapidité d'exécution et les droits de succession potentiels. Par exemple, une police d'assurance-vie verse généralement le capital-décès dans les 30 à 60 jours si tout est en ordre. En revanche, une succession peut prendre des mois ou des années, tout comme un testament s'il est contesté.

Il faut ensuite tenir compte des droits de succession. Le produit du capital-décès d'une assurance-vie est exempt d'impôt. Toutefois, dans certains cas, les successions peuvent être assujetties à l'impôt sur les gains en capital, aux frais d'homologation et même à l'impôt sur le revenu ordinaire. La facture fiscale finale d'une succession importante peut représenter un lourd fardeau pour les héritiers. C'est là que la planification successorale avec la bonne police d'assurance peut faire une énorme différence dans le résultat au décès de l'assuré.

Que doit contenir votre liste de contrôle de planification successorale ?

Lorsque le moment est venu de commencer à planifier votre succession, vous devrez prendre en compte de nombreux aspects de la planification financière afin de maximiser vos actifs.

• Faites l'inventaire de toutes vos possessions : Déterminez la juste valeur marchande des biens immobiliers, des œuvres d'art, des objets de collection, des portefeuilles d'actions, des comptes bancaires, des régimes enregistrés d'épargne-retraite, des bijoux et de tout autre objet de valeur.
• Évaluez les besoins de votre famille : Pensez à ce dont votre conjoint survivant, vos enfants et tout autre membre de la famille à charge auront besoin pour vivre à votre décès. Planifiez pour qu'ils puissent éviter le fardeau financier de votre absence.
• La planification successorale consiste à prendre soin de vos proches lorsque vous ne serez plus là. Veillez à ce que vos plans successoraux prévoient des dépenses telles que les frais d'obsèques, les obligations fiscales en matière de succession, les frais d'homologation, etc.
• Établir des directives légales telles que des fiducies, une directive sur les soins médicaux et des procurations adéquates.
• Réexaminez votre plan et vos documents de succession et mettez-les à jour si nécessaire. Les bénéficiaires sont l'une des mises à jour les plus souvent négligées dans les documents de planification successorale. Les changements de vie imposent souvent de choisir un bénéficiaire différent en raison d'un décès, d'un divorce ou d'autres événements de la vie. Assurez-vous que votre compagnie d'assurance dispose de la désignation la plus récente des bénéficiaires.

Quel est le meilleur type d'assurance-vie pour la planification successorale ?

Le type de police d'assurance-vie et le montant de l'assurance-vie que vous souscrivez sont déterminés par votre stratégie financière. Une police d'assurance-vie temporaire et une police d'assurance-vie permanente offrent des avantages spécifiques qui peuvent répondre aux besoins de planification stratégique. Examinons quelques exemples pratiques.

Supposons que vous ayez des biens locatifs que vous prévoyez de transférer à vos héritiers et que ceux-ci n'aiment pas l'idée d'être propriétaires. Ils vendront probablement les propriétés à votre décès, et le coût de la vente peut être substantiel, en plus du remboursement des hypothèques existantes.

Vous pouvez souscrire une assurance-vie pour couvrir les dépenses liées à la vente et au remboursement des prêts hypothécaires, de manière à ce qu'ils aient le maximum de liquidités à la vente. Pour ce faire, vous pouvez souscrire une assurance permanente, comme une police d'assurance vie entière, ou choisir une police d'assurance vie temporaire. Votre décision peut être influencée par des éléments tels que les primes d'assurance-vie pour une assurance-vie temporaire ou une assurance-vie permanente.

Supposons que vous soyez propriétaire d'une entreprise avec des partenaires et des responsabilités dont vous êtes personnellement responsable. Dans ce cas, les polices d'assurance-vie peuvent offrir une indemnisation à vos partenaires par le biais de versements d'assurance-vie pour couvrir les dettes impayées. Dans ce cas, il est même possible de faire payer les primes par l'entreprise.

Foire aux questions

1) Une police d'assurance-vie fait-elle partie d'une succession au Canada ?
Une police d'assurance-vie ne fait pas automatiquement partie d'une succession au Canada. Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, la compagnie d'assurance vous demandera de désigner un ou plusieurs bénéficiaires pour recevoir le capital-décès. Un conseiller en assurance compétent vous guidera pour s'assurer que vous comprenez les ramifications de la désignation de votre succession comme bénéficiaire du produit de votre assurance.

2) L'assurance-vie est-elle bonne pour la planification successorale ?
Oui, l'assurance-vie peut vous aider de multiples façons à planifier votre succession. Par exemple, vous pouvez l'utiliser pour transférer des richesses, payer les frais d'homologation, payer l'impôt sur les gains en capital, préserver la valeur de votre succession, et bien plus encore.

3) L'assurance-vie peut-elle faire partie d'une succession ?
Oui, vous pouvez désigner votre succession comme bénéficiaire de votre police d'assurance-vie, bien que cela ne soit pas toujours recommandé. Toutefois, la compagnie d'assurance-vie versera le produit du capital-décès comme vous l'avez stipulé dans votre police.

4) Que se passe-t-il lorsque le produit de l'assurance-vie est versé à la succession ?
Lorsque vous désignez votre succession comme bénéficiaire, le produit fait partie de votre succession et sera distribué conformément aux instructions de votre testament. L'impôt sur les successions et l'impôt sur les gains en capital seront alors applicables.

Quels sont les objectifs les plus courants de l'utilisation de l'assurance-vie dans un plan successoral ?
Il existe cinq domaines dans lesquels l'assurance-vie joue un rôle clé dans la planification successorale ;

• Diversification : L'assurance-vie permet au titulaire de la police de diversifier ses investissements sans corrélation avec les véhicules d'investissement traditionnels habituellement régis par le marché.
• Taux de rendement concurrentiels : Bien que certains placements puissent offrir un taux de rendement nominal supérieur au taux de rendement garanti d'une police d'assurance, il existe un facteur qui compensera cet écart par une marge souvent importante : les impôts. Au décès de l'assuré, le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) sans avoir à payer d'impôts. En fin de compte, la comparaison du taux de rendement des placements traditionnels après impôts et du produit de l'assurance sans impôts fera généralement pencher la balance en faveur de la souscription d'une assurance-vie.
• Garanties : De nombreuses polices d'assurance-vie permanente offrent un taux de rendement minimum garanti, assurant que la valeur en espèces continuera de croître quelles que soient les conditions du marché. D'autres investissements liés aux conditions du marché offrent rarement une garantie contre la perte du capital.
• Croissance à imposition différée : L'assurance-vie permanente comporte une composante de valeur de rachat qui croît à l'abri de l'impôt au fil du temps. La valeur de rachat accumulée peut être empruntée, ce qui peut être une excellente solution pour compléter votre revenu au lieu de liquider d'autres actifs.
• Liquidité : L'un des grands avantages de l'assurance-vie est le temps relativement court qu'il faut pour recevoir le capital-décès, à condition que les bénéficiaires soient inscrits sur la police d'assurance. Contrairement à un testament ou à l'attente du règlement d'une succession, le capital-décès désigné sera versé beaucoup plus rapidement.

6) L'assurance-vie est-elle imposable pour une succession ?
En règle générale, le produit d'une assurance n'est pas imposable. Toutefois, assurez-vous de vérifier auprès de votre conseiller financier que c'est bien le cas pour vous.

Comment faire pour que le produit de mon assurance-vie ne fasse pas partie de ma succession ?
La façon la plus simple d'éviter que le produit de l'assurance-vie ne fasse partie de votre succession est de désigner un bénéficiaire de votre assurance-vie autre que votre succession. Assurez-vous que votre assureur est au courant de votre intention de ne pas faire entrer le capital-décès dans votre succession.

8) Que signifie l'assurance vie successorale ?
L'assurance-vie successorale peut avoir plusieurs significations. Un bon point de départ serait de définir l'assurance-vie successorale comme une assurance-vie visant à protéger et à maximiser un patrimoine lors de son transfert au bénéficiaire.

9) Devrais-je désigner ma succession comme bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Vous pouvez, en effet, désigner votre succession comme bénéficiaire de votre police d'assurance-vie. Toutefois, ce n'est peut-être pas la façon la plus rentable de transférer vos biens à vos héritiers. Lorsque le produit de votre police d'assurance-vie fait partie de votre succession, vos héritiers devront payer une facture fiscale importante. Il peut également y avoir des gains en capital imposables et des frais d'homologation, que vous pouvez éviter en planifiant correctement votre succession.

Conclusion

Une bonne planification successorale est essentielle pour tirer le meilleur parti des biens que vous accumulerez et transmettrez à vos héritiers. L'assurance-vie, qu'il s'agisse d'une assurance-vie temporaire ou d'une assurance-vie permanente entière, peut protéger votre succession contre les impôts et les frais indus. L'assurance-vie pour la planification successorale est une stratégie précieuse. Elle peut être facilement mise en place lorsque vous commencez à planifier votre succession.

Consultez un professionnel expérimenté et agréé qui pourra vous donner les conseils nécessaires pour choisir les bons produits et les bonnes stratégies pour protéger votre patrimoine.